Conditions d'utilisation

1. Général

1.1. Vous êtes cordialement invité à consulter Vertu Luxten (le « Site »)

Contactez-nous : info@vertu-luxten.com

1.2. Ce site web vous propose des informations relatives aux services de trading (« Services ») proposés sur des plateformes externes (« Plateformes Tierces »).

1.3. Les conditions de cet accord vous lient juridiquement au propriétaire du site web. Veuillez les consulter attentivement avant d'accéder à nos Services. L'utilisation du Site web implique votre acceptation complète des présentes Conditions, qui encadrent votre accès. Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier ces conditions à tout moment.

En acceptant nos Conditions générales, vous reconnaissez également accepter notre Politique de confidentialité (disponible ici).

2. Éligibilité

2.1. Si vous satisfaites aux exigences légales et acceptez de respecter les Conditions générales d'utilisation du Site, vous bénéficierez d'un accès complet à nos Services.

2.1.1. Pour accéder à nos Services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans

2.1.2. Vous devez être légalement habilité à accepter nos conditions générales.

2.1.3. L'utilisation de notre Site Web et des Services associés doit être conforme à la législation applicable dans votre pays ou territoire de résidence. Vous ne devez pas être légalement interdit d'accéder à notre Site Web.

2.2. Le Site Web et la Société déclinent toute responsabilité quant à l'utilisation illégale de nos Services par les utilisateurs. Nous n'offrons aucune garantie, déclaration ou assurance concernant la conformité légale de toute personne utilisant nos Services ou notre Site Web.

3. Zones d'accès limité

3.1. Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à notre Site Web ou à nos Services lorsque 1) un utilisateur réside dans une zone restreinte (« Territoires Restreints ») et 2) nous déterminons que l'accès aux Services présenterait un risque juridique, réglementaire ou réputationnel pour l'Entreprise. Cette disposition ne limite en aucune façon nos droits dans ces situations.

3.2. La Société se réserve le droit de limiter l'accès aux utilisateurs situés dans certaines juridictions jusqu'à ce que des conditions supplémentaires soient convenues et mises en place. Dans les Territoires Restreints, les Services et le Site Web peuvent être bloqués ou rendus indisponibles.

4. Activités interdites

4.1. Les conditions d'utilisation responsable du Site Web et de ses Services comprennent :

4.1.1. Les utilisateurs peuvent utiliser les Services du Site Web à toutes fins prévues, notamment pour télécharger et partager du contenu. Toutefois, cette utilisation exclut les matériaux interdits suivants : 1) les données et fichiers contenant des virus ou tout autre élément potentiellement nuisible pour notre Site Web ou les systèmes informatiques de nos partenaires tiers, ainsi que tout matériel entravant l'accès des autres utilisateurs aux Services ; 2) tout contenu dont le partage constituerait une violation des droits d'auteur, de propriété intellectuelle ou autres droits afférents ; 3) tout contenu contenant des menaces, de la diffamation, du racisme, de la calomnie ou des insultes ; 4) tout contenu qui contrevient à la législation en vigueur dans les juridictions concernées ; 5) tout matériel marketing ou publicitaire, sauf autorisation préalable écrite de notre part.

4.1.2. Vous ne devez pas modifier, détruire ou supprimer les mentions légales, services, logiciels, éléments de conception, logos ou tout autre contenu de nature propriétaire figurant sur le Site Web.

4.1.3. Vous ne pouvez accéder aux Services du Site Web que par le biais du Site Web lui-même, et non par tout autre moyen ou interface.

4.1.4. Vous ne devez pas perturber ou compromettre l'utilisation du Site web et de ses Services par les autres utilisateurs.

4.1.5. L'accès au Site Web et à ses Services au moyen de robots externes, d'outils d'automatisation ou de tout logiciel non autorisé est strictement interdit.

4.1.6. Toute collecte ou transmission de données vers ou depuis le Site Web, qu'elle soit active ou passive, notamment par le biais de cookies, logiciels espions ou balises, est strictement interdite.

4.1.7. Vous ne devez pas reproduire le Site web ni ses services, sous quelque forme que ce soit, y compris en imitant son apparence et/ou ses fonctionnalités. Ceci s'applique notamment à la création de sites miroir et à toute autre méthode, existante ou future.

4.1.8. En utilisant le Site web et ses Services, vous vous engagez à respecter la législation applicable et à ne pas : violer les droits d'auteur, utiliser des logiciels contrefaits, usurper l'identité d'autrui ou se livrer à des activités de piratage informatique. Toute activité illégale, ainsi que son incitation, est strictement interdite.

4.1.9. Vous n'êtes pas autorisé à télécharger de logiciel ni à modifier directement le code source du Site Web. Il vous est également interdit de compromettre l'intégrité du Site Web ou de nuire à l'expérience des autres utilisateurs.

4.1.10. Il vous est interdit de reproduire le Site Web et ses Services par quelque moyen que ce soit, notamment par rétro-ingénierie, désassemblage, décompilation ou toute autre technique ou technologie similaire.

4.2. Si votre utilisation du site web est considérée comme contraire à la législation applicable ou à nos conditions d'utilisation, nous nous réservons le droit de contrôler votre activité. En cas de violation constatée de nos conditions d'utilisation et/ou de la loi en vigueur, nous nous réservons le droit de résilier votre compte, de suspendre votre accès au site web, de signaler vos activités aux autorités compétentes ou aux tiers prestataires de services, ainsi que d'engager toute action appropriée, y compris des poursuites judiciaires. Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à l'ensemble des droits légaux et civils dont dispose la Société.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. L'ensemble des contenus présents sur notre Site Web, incluant les vidéos, images, logos, textes, sons, designs, marques et marques commerciales, ainsi que tout autre élément, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, tant pour la Société que pour ses prestataires tiers concernés.

5.2. Les utilisateurs n'acquièrent aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu du site web. Ils disposent uniquement des droits limités définis par les conditions et modalités d'utilisation, lesquels leur permettent d'accéder au Site Web et à ses Services. L'ensemble des autres droits, titres et intérêts relatifs au Site Web et à ses Services demeurent la propriété exclusive de l'Entreprise.

5.3. Le site Web et l'ensemble des services proposés sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être utilisés à des fins commerciales.

5.4. Les utilisateurs s'engagent à ne pas permettre, volontairement ou par négligence, à une tiers personne de copier, modifier ou dupliquer quelque aspect que ce soit du site web, par quelque moyen que ce soit. Ceci inclut notamment l'ingénierie inverse, la décompilation ainsi que la copie de la configuration de service ou du code source du site web.

Limitations de responsabilité

6.1. En acceptant d'utiliser le Site Web et ses Services conformément aux conditions d'utilisation, l'utilisateur assume l'entière responsabilité des résultats découlant de cette utilisation. Le Site Web et l'Entreprise ne fournissent aucune déclaration, garantie ou engagement, explicite ou implicite, concernant les résultats de l'utilisation du Site Web, sa qualité, son adéquation à un usage particulier, sa facilité d'utilisation, son exactitude, ou toute autre garantie relative à la nature et à l'utilisabilité du Site Web. L'utilisateur reconnaît que l'ensemble du contenu et des Services du Site Web sont fournis « en l'état », y compris tout défaut ou limitation.

6.2. En cas de perturbations de service indépendantes de notre volonté ou d'interruptions dans la transmission d'informations par le biais de nos Services, nous déclinons toute responsabilité. Nous ne saurions être tenus responsables des erreurs informationnelles, notamment les omissions et les inexactitudes, relatives au contenu de notre site web.

6.3. Toute perte résultant de votre utilisation des Services sur le Site Web demeure votre entière responsabilité. En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, vous reconnaissez en supporter les conséquences, y compris en cas d'utilisation de services tiers. Vous acceptez également que vous êtes seul responsable de vos décisions concernant votre activité sur le Site Web, notamment concernant la confiance que vous accordez aux informations fournies par le Site Web et ses Services.

6.4. Vous êtes seul responsable de tout dommage ou préjudice que vous ou vos représentants pourriez subir, qu'il soit direct ou indirect. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant ces préjudices. Cela s'applique notamment à la perte de revenus, d'épargne ou de données personnelles résultant de l'utilisation du site.

6.5. La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements techniques résultant de défaillances des lignes téléphoniques, du service internet, des ordinateurs ou de tout autre équipement ou logiciel. De même, la Société ne peut être tenue responsable des coûts ou préjudices découlant de l'utilisation d'internet.

7. Services, Contenu et Promotions de Tiers Fournisseurs

En utilisant notre Site Web et nos Services, vous acceptez la présence de contenu tiers, notamment des publicités et des avis provenant de ces plateformes.

7.2. Les produits et services proposés par des tiers présents sur notre site web relèvent de la seule responsabilité de leurs prestataires. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur qualité ou à leur actualité.

7.3. Avant de prendre toute décision, d'effectuer un achat ou de contacter directement un prestataire tiers, nous vous recommandons de vérifier avec soin l'exactitude des informations communiquées. L'ensemble des décisions, consentements et achats que vous effectuez auprès de ces services demeurent sous votre entière responsabilité.

8. Liens

8.1. Veuillez noter que notre site Web propose à la fois du contenu et des services propriétaires, ainsi que des publicités, des liens et des contenus fournis par des tiers. Vous êtes entièrement responsable de l'utilisation et de l'accès à ces sites Web ou services externes, notamment de toute perte ou dommage qui en découlerait, y compris l'utilisation de produits, services ou logiciels disponibles via ces plateformes. Nous vous recommandons d'exercer la diligence raisonnable avant de télécharger du contenu, d'effectuer un achat ou de communiquer vos données personnelles à un site tiers. Vérifiez toujours de manière indépendante les informations et les réclamations qui vous sont présentées plutôt que de vous y fier sans confirmation.

8.2. La présence de publicités, d'images, de liens hypertextes ou de toute autre promotion ou référence à un site web tiers ne constitue pas une approbation de la part du Site ou de l'Entreprise. Sauf indication contraire explicite, nous n'autorisons pas, n'approuvons pas et n'avons aucune affiliation avec les sites web liés ou avec les produits, informations, contenus, services, logiciels ou services administratifs associés.

8.3. Nous ne sommes pas en mesure d'examiner, d'enquêter ou de formuler un avis sur chaque tiers annonceur ou chaque lien hypertexte proposé. Nous déclinons toute responsabilité quant à la qualité des services fournis par ces prestataires. En conséquence, nous ne pouvons être tenus responsables des pertes ou préjudices résultant de l'utilisation de ces services, sites web tiers, ainsi que de leurs produits, logiciels, contenus informationnels ou autres services connexes. Nous vous recommandons vivement de mener une investigation complète auprès de tout prestataire avant toute collaboration ou transmission de données personnelles, notamment avant d'effectuer un achat.

8.4. Nous vous recommandons de consulter attentivement les politiques et conditions d'utilisation de tous les sites tiers, notamment ceux qui diffusent des publicités sur notre Site, avant d'établir un contact ou d'effectuer des achats auprès de ces derniers.

9. Divers

9.1. Les services particuliers offerts par le site web peuvent être modifiés, suspendus ou interrompus selon nos besoins ou en cas de nécessité. Nous nous réservons ce droit dans le cadre du fonctionnement normal et des améliorations apportées au site. Ces modifications seront effectuées de manière à ne pas vous porter préjudice, et vous acceptez de ne former aucune réclamation à notre encontre en raison de ces changements.

9.2. Les conditions d'utilisation du Site peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification vous sera communiquée dans les meilleurs délais, généralement sous quelques jours ouvrables. La poursuite de votre utilisation du Site à partir de la date de publication des nouvelles conditions d'utilisation vaut acceptation de ces dernières.

9.3. Toute information transmise via le site web vers un tiers, un autre site web, un service externe ou une organisation n'établit en aucun cas une relation au-delà de celle expressément stipulée par écrit dans ces conditions. En transmettant ces informations, l'utilisateur accepte explicitement les termes énoncés ci-dessus.

9.4. Aucun accord ou déclaration, qu'il soit écrit ou verbal, en dehors des dispositions spécifiques énoncées dans ces conditions d'utilisation n'a de valeur juridique et ne lie aucunement les parties. Seules les présentes Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité de la Société et du Site Web, dans leur version modifiée et acceptée, constituent l'accord contraignant entre l'utilisateur et le Site Web.

9.5. Tout droit accordé par les présentes Conditions qui n'est pas exercé, volontairement, par négligence ou incapacité, sera réputé avoir été renoncé. L'exercice partiel ou total d'un droit ne constitue pas une renonciation à l'exercice ultérieur de ce droit ou à tout autre recours, qui demeurent pleinement disponibles.

9.6. Si l'une des dispositions des présentes Conditions était déclarée nulle par une juridiction compétente, celle-ci serait supprimée. Néanmoins, l'ensemble des autres dispositions conserverait sa validité. Les dispositions restantes seraient interprétées conformément à la décision judiciaire, selon l'intention et le sens déterminés par le tribunal, à l'exception de la ou des clause(s) annulée(s).

9.7. Les présentes Conditions permettent l'exploitation et la gestion du site web, ainsi que l'ensemble de ses Services, par des prestataires de services tiers. Ces derniers sont autorisés à transférer la totalité de leurs droits et obligations. L'utilisateur ne peut cependant pas transférer ses droits et obligations à un tiers et demeure seul responsable de ses obligations.